Condition générale de vente
Les présentes " Conditions Générales de Vente " s'appliquent aux achatsde préstation de service du club de Loeuilly canoë kayak en gestion de la base nautique de Loeuilly.
ARTICLE 1
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’association LOEUILLY CANOE KAYAK propose, vend ses préstations de service et autres produit lié au loisir de plaine nature.
ARTICLE 2
LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon panier”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association LOEUILLY CANOE KAYAK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’association LOEUILLY CANOE KAYAK se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec LOEUILLY CANOE KAYAK suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et déclare aue les données saisie dans ce formulairesont sincéres et véritable ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
ARTICLE 3
LA COMMANDE
Sur Internet : www. loeuilly-canoekayak.com
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’association LOEUILLY CANOE KAYAK concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par l’association LOEUILLY CANOE KAYAK. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’association LOEUILLY CANOE KAYAK du contenu de sa commande.
ARTICLE 4
LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
LOEUILLY CANOE KAYAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
L'association LOEUILLY CANOE KAYAK n'est pas assugétie à la TVA.
ARTICLE 5
LA VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.loeuill-canoekayak.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LOEUILLY CANOE KAYAK et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par le Crédit agricole Brie Picardie constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 6
LA DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche en ROUGE.
ARTICLE 7
LA LIVRAISON
Celle les produits de revente de matériel peuve être expédié.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
L’association LES MAINS SALES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’association LES MAINS SALES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 8
PAIEMENT & SÉCURISATION
Le règlement de vos achats s'effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par le Crédit agricole Brie Picardie ou par Paypal. Ces deux moyens de paiement font l'objet d'un système de sécurisation.
ARTICLE 9
AUCUN RETOUR OU ECHANGE
L’association LOEUILLY CANOE KAYAK n’accepte aucun retour de commande ou de remboursement
ARTICLE 10
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site LOEUILLY CANOE KAYAK sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association LOEUILLY CANOE KAYAK. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’association LOEUILLY CANOE KAYAK est strictement interdite.
ARTICLE 11
RESPONSBILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association LOEUILLY CANOE KAYAK ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. LOEUILLY CANOE KAYAK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LOEUILLY CANOE KAYAK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. LOEUILLY CANOE KAYAK dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12
INFORMATIONS NOMINATIVES
LOEUILLY CANOE KAYAK s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients LOEUILLY CANOE KAYAK, notamment par les lettres d'informations LOEUILLY CANOE KAYAK auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Pour être désinscrit de la newsletter envoyer nous un mail en le précisant à basenautique.loeuilly@orange.fr
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et du Crédit Agricole Brie Picardie.
ARTICLE 1
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’association LOEUILLY CANOE KAYAK propose, vend ses préstations de service et autres produit lié au loisir de plaine nature.
ARTICLE 2
LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon panier”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association LOEUILLY CANOE KAYAK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’association LOEUILLY CANOE KAYAK se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec LOEUILLY CANOE KAYAK suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et déclare aue les données saisie dans ce formulairesont sincéres et véritable ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
ARTICLE 3
LA COMMANDE
Sur Internet : www. loeuilly-canoekayak.com
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’association LOEUILLY CANOE KAYAK concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par l’association LOEUILLY CANOE KAYAK. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’association LOEUILLY CANOE KAYAK du contenu de sa commande.
ARTICLE 4
LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
LOEUILLY CANOE KAYAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
L'association LOEUILLY CANOE KAYAK n'est pas assugétie à la TVA.
ARTICLE 5
LA VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.loeuill-canoekayak.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LOEUILLY CANOE KAYAK et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par le Crédit agricole Brie Picardie constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 6
LA DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche en ROUGE.
ARTICLE 7
LA LIVRAISON
Celle les produits de revente de matériel peuve être expédié.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
L’association LES MAINS SALES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’association LES MAINS SALES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 8
PAIEMENT & SÉCURISATION
Le règlement de vos achats s'effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par le Crédit agricole Brie Picardie ou par Paypal. Ces deux moyens de paiement font l'objet d'un système de sécurisation.
ARTICLE 9
AUCUN RETOUR OU ECHANGE
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ARTICLE 10
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site LOEUILLY CANOE KAYAK sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association LOEUILLY CANOE KAYAK. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’association LOEUILLY CANOE KAYAK est strictement interdite.
ARTICLE 11
RESPONSBILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association LOEUILLY CANOE KAYAK ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. LOEUILLY CANOE KAYAK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LOEUILLY CANOE KAYAK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. LOEUILLY CANOE KAYAK dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12
INFORMATIONS NOMINATIVES
LOEUILLY CANOE KAYAK s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients LOEUILLY CANOE KAYAK, notamment par les lettres d'informations LOEUILLY CANOE KAYAK auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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